vice-président national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale. Chevalier du 13 février 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
vice-président national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 49 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte